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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation – Général Bâti

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi appelées CGU, encadrent l’utilisation du site www.generalbati.fr, propriété de …………………………………. Ainsi, en accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement les dispositions présentées ci-dessous.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour but de définir les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet de Général Bâti. De plus, elles précisent les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs dans le cadre de cette utilisation.

2. Utilisation du site

Le site Général Bâti a pour objectif de présenter les services proposés par l’entreprise ……………………………., spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment. Ainsi, il permet aux visiteurs d’obtenir des informations utiles sur les prestations proposées.

L’accès au site est gratuit pour toute personne disposant d’une connexion Internet. En revanche, tous les frais liés à cet accès, notamment le matériel, les logiciels ou l’abonnement Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de ………………………………… ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire. Par conséquent, toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’utilisation des contenus du site reste limitée à un cadre professionnel ou informatif en lien avec les services proposés par Général Bâti.

4. Responsabilité

Général Bâti ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme du site ou de l’impossibilité temporaire ou permanente d’y accéder.

Par ailleurs, l’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de sa configuration informatique avec le site. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les Mentions Légales.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au RGPD.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur finalité et vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de recueillir certaines données statistiques anonymes. Ainsi, ces cookies contribuent à optimiser la navigation et à mieux comprendre l’utilisation du site.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’usage des cookies. Toutefois, vous pouvez modifier ou désactiver vos préférences directement via les paramètres de votre navigateur.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. En conséquence, Général Bâti décline toute responsabilité concernant les éléments suivants :

  • le contenu, les produits ou les services proposés sur ces sites ;
  • la politique de confidentialité appliquée par ces sites ;
  • tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

L’utilisateur est donc invité à consulter les CGU et les politiques de confidentialité des sites concernés avant toute utilisation.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Ainsi, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ………………….. situé à ……………………………….

9. Modification des CGU

Général Bâti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment en cas d’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la législation applicable.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site www.generalbati.fr. C’est pourquoi il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

En continuant à utiliser le site, l’utilisateur accepte les CGU en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :