Mentions légales – Général Bâti

Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet de Général Bâti, entreprise générale du bâtiment en Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, elles précisent l’identité de l’éditeur, les informations relatives à l’hébergement du site, ainsi que les règles de propriété intellectuelle. De plus, elles rappellent les conditions d’accès et d’utilisation du site, conformément à la législation en vigueur.

1. Éditeur du site

Nom commercial : Général Bâti
Édité par : ……………………
Adresse : …………………………..
SIREN : ……………………….
Numéro de TVA : ……………………………………
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date de création : …………………………
Responsable de la publication : ……………………………..
E-mail : entreprisegeneralbati@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA : FR22424761419

3. Conception et réalisation du site

Nom : …………………….
Adresse : ……………………………………….

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes et logos, sont la propriété exclusive de ………………………………. et/ou ont été acquis sous licence. Par conséquent, toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Certaines images ou certains logos présents sur le site peuvent toutefois appartenir à des tiers. Dans ce cas, ils sont utilisés uniquement à des fins d’illustration. Enfin, tous les droits restent réservés à leurs propriétaires respectifs.

5. Limitation de responsabilité

Général Bâti s’efforce de maintenir le site à jour et accessible. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant la disponibilité permanente du site ou l’exactitude absolue des informations publiées.

Par conséquent, Général Bâti ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des pertes de données ou des perturbations causées par des interruptions ou des erreurs techniques ;
• des éventuelles inexactitudes dans les informations publiées, qu’elles proviennent de Général Bâti ou de tiers.

6. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au RGPD.

Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail, message.
Finalité : traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact.
Conservation : jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur, notamment pour les statistiques et la navigation. Ainsi, en continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Toutefois, vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Démarchage téléphonique

Général Bâti ne pratique aucun démarchage téléphonique. Néanmoins, les utilisateurs peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

9. Litiges et réclamations

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige.

Le médiateur référencé

Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :
Site internet :

Pour toute question complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : entreprisegeneralbati@gmail.com.

10. Modifications

Général Bâti se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales. Ainsi, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 01/08/2025

11. Contact

Pour nous joindre, vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :

• Par e-mail : entreprisegeneralbati@gmail.com
• Via le formulaire de contact du site
• Par courrier : ……………………………………………………………..